Résumé
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La Régie régionale de la santé et des servies sociaux de Montréal-Centre a connu, de 1988 à 1994, trois transferts de compétence. La Corporation d’Urgences-Santé, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval et la Corporation d’approvisionnement en commun de biens et de services, instances nouvellement constituées, sont désormais responsables de certains mandats assumés antérieurement par la Régie de Montréal-Centre. Conséquemment, cette dernière devait prendre les dispositions requises pour transmettre à ces nouvelles instances toutes les informations leur permettant d’assumer pleinement leurs droits et obligations. Dans ce contexte, l’unité des Services documentaires de la Régie de Montréal- Centre a dévelopé un processus administratif visant à transférer aux nouvelles corporations les documents liés à leurs compétences, et ce tout en respectant les dispositions légales et les principes archivistiques. L’auteure explique en détail les étapes nécessaires à la réalisation d’un tel mandat.
Between 1988 and 1994 the Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre underwent three transfers of responsibility. During that period, the Corporation d’Urgence-Santé, the Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval and the Corporation d’approvisionnement en commun de biens et de services were created, and thereafter had to assume certain responsibilities historically held by the Régie régionale de Montréal-Centre. Consequently, the latter had to take the necessary steps to transfer all relevant information to enable these corporations to fully assume their rights and obligations. In this context the Régie régionale’s records service developed appropriate document transfer procedures that respected both legal obligations and archival principles.
