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Guide de gestion des documents dans le cadre d’une restructuration municipale

Suite à l’adoption du projet de loi 170 sur les fusions municipales, des représentants de huit organismes du milieu municipal et de celui de l’archivistique et de la gestion des documents ont conjugué leur expertise pour préparer le Guide de gestion des documents dans le cadre d’une restructuration municipale. Cet ouvrage a été conçu de façon à pouvoir être utile non seulement aux municipalités assujetties à la loi 170, mais également à toutes celles qui, au cours des prochaines années, pourraient être impliquées dans un processus semblable.




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